DECRET N° 2007-695 DU 31 DECEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 93-608 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L’ADMINISTRATION DE L’ETAT ET DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
TITRE I : CREATION, DESCRIPTION DES EMPLOIS ET ORGANISATION DE PROFIL DE CARRIERE ARTICLE PREMIER Le présent décret crée de nouveaux emplois dans le secteur Education/Formation et fixe leur grade ainsi que les modalités d’accès auxdits emplois et grades. ARTICLE 2 La nomenclature des emplois ainsi créés dans les principaux domaines du secteur Education/Formation figure dans les tableaux annexés au présent décret. ARTICLE 3 Les qualifications requises pour l’accès aux emplois visés à l’article 2 ci-dessus sont fixées…