CHAPITRE II : LES POSITIONS (2023)
ARTICLE 53 Tout fonctionnaire est placé dans l’une des positions suivantes : 1 – Activité ; 2 – Détachement ; 3 – Disponibilité ; 4 – Sous les drapeaux. SECTION 1 : L’ACTIVITÉ ARTICLE 54 L’activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titularisé, occupe effectivement un emploi. Sont également considérés comme étant en activité, les fonctionnaires en congé stage, en formation ou bénéficiant d’une autorisation spéciale ou d’une permission spéciale d’absence. SECTION 2 : LE DÉTACHEMENT…