Category: DECISIONS DE JUSTICE

PROTOCOLE D’ACCORD (OUI) – ACTE NOTARIE (NON)- NULLITE (OUI) RESPONSABILITE (NON)- DOMMAGES ET INTERETS   Le TRIBUNAL Vu les pièces du dossier ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 02Juillet 2015 ; Ouï les parties en leurs demandeurs, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 21 Février 2015, BK a fait assigner AB et consorts par-devant la Juridiction de Céans à l’effet de voir les…

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RADIATION DE LA LISTE ET REMPLACEMENT     La COUR,    Vu   la requête, enregistrée le 12 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-002 CE, par laquelle monsieur KBZ, né le 23 mai 1984 à SEGUELA, téléphone …, inscrit sur la liste de candidature indépendante ayant pour tête de liste Monsieur DM pour l’élection des Conseillers Régionaux du 13 octobre 2018 dans la circonscription de WORODOUGOU, sollicite de la Chambre Administrative son retrait…

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RADIATION DE LA LISTE ET REMPLACEMENT     LA COUR,      Vu  la requête, enregistrée le 12 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-003 CE, par laquelle Madame AB, née le 19 février 1957 à MANKONO, téléphone ………, inscrite sur la liste de candidatures indépendante conduite par Monsieur IF  pour l’élection des Conseillers Régionaux de WORODOUGOU, sollicite de la Chambre Administrative son retrait de cette liste de candidatures retenue par la Commission…

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IRRECEVABILITE DE LA REQUÊTE     La COUR,    Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-011 CE (M), par laquelle Monsieur MBG, tête de la liste « ……..» pour l’élection des Conseillers municipaux du 13 octobre 2018, sollicite, de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, la validation de la liste qu’il dirige ;   Vu  les pièces du dossier ;   Vu les réquisitions écrites du…

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IRRECEVABILITE DE LA REQUÊTE   La COUR, Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-026 CE (R), par laquelle Monsieur KKS demande à la Chambre Administrative de la Cour Suprême d’annuler la liste de candidature PDCI pour l’élection des Conseillers Régionaux du 13 octobre 2018 conduite par Monsieur MKJ ; Vu les pièces du dossier ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Général près la Cour Suprême, parvenues…

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RADIATION DE LA LISTE ET REMPLACEMENT                                                  La COUR,    Vu   la requête, enregistrée le 14 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-015 C.E, par laquelle Monsieur BTF, tête de liste du parti politique dénommé Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), candidat à l’élection des Conseillers…

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REMPLACEMENT D’UN CANDIDAT     La COUR,    Vu   la requête, enregistrée le 14 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le n°2018-005 CE (M), par laquelle Monsieur DS, tête de la liste « ….ʺ à l’élection des Conseillers municipaux du 13 octobre 2018 dans la Commune de Facobly, sollicite, de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, le remplacement de monsieur DKA, candidat inscrit sous le numéro 22 de la liste de candidature par monsieur TSH …

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DESISTEMENT-RADIATION-ET REMPLACEMENT     La COUR,    Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le n° 2018-019 CE (R), par laquelle Monsieur DK, né le 02 décembre 1974 à Séguéla, de nationalité ivoirienne, Ingénieur Agronome, demeurant à Minignan, téléphone … figurant pour l’élection des Conseillers Régionaux du 13 octobre 2018 sur la liste indépendante conduite par Monsieur DM, Région du Worodougou, demande à la Chambre Administrative « d’accepter le retrait…

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