RADIATION DE LA LISTE ET REMPLACEMENT
La COUR,
Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2018 au Secrétariat Général de la Cour Suprême sous le numéro 2018-002 CE, par laquelle monsieur KBZ, né le 23 mai 1984 à SEGUELA, téléphone …, inscrit sur la liste de candidature indépendante ayant pour tête de liste Monsieur DM pour l’élection des Conseillers Régionaux du 13 octobre 2018 dans la circonscription de WORODOUGOU, sollicite de la Chambre Administrative son retrait de ladite liste ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu la notification aux parties de l’avis d’audience du 20 septembre 2018 ;
Vu les réquisitions du Procureur Général près la Cour Suprême, parvenues le 17 septembre 2018 au Secrétariat de la Chambre Administrative et tendant au rejet de la requête ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral modifiée par les lois n°s 2012-1130 du 13 décembre 2012, 2012-1193 du 27 décembre 2012, 2015-216 du 02 avril 2015, 2016-840 du 18 octobre 2016 ;
Vu la loi n° 2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014 et n° 2014-664 du 03 novembre 2014 ;
Vu la loi n° 94-440 du 16 août 1994, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 97-243 du 25 avril 1997 ;
Ouï le Rapporteur ;
Considérant que, par requête n° 2018-002 CE du 12 septembre 2018, Monsieur KBZ, inscrit sur la liste indépendante conduite par Monsieur DM pour l’élection des Conseillers Régionaux du Worodougou, sollicite de la Chambre Administrative son retrait de la liste susvisée « pour des raisons personnelles»;
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EN LA FORME
Considérant que, selon l’article 128 du code électoral, tout électeur ou candidat de la circonscription électorale peut contester une inscription sur les listes de candidatures ;
Considérant que la requête de monsieur KBZ, formée le 12 septembre 2018, soit dans le délai des trois (03) jours après la publication des listes électorales, intervenue le 11 septembre 2018, est conforme à la loi et doit être déclarée recevable ;
AU FOND
Considérant qu’aux termes de l’article 119 du code électoral, en cas de radiation d’un candidat, de constatation d’inéligibilité, il est procédé à son remplacement par un nouveau candidat au rang qu’il convient ; que ce remplacement fait l’objet d’une déclaration complémentaire ;
Considération que la déclaration de candidature constitue une formalité substantielle dont l’absence ou le retrait fait obstacle à la candidature ; qu’aucune disposition du code électoral n’interdit le retrait de candidature ; que, dans ces circonstances, il y a lieu de prendre acte de la décision de retrait de monsieur KBZ, de le radier de la liste de candidatures conduite par monsieur DM et de pourvoir à son remplacement ;
DECIDE :
Article 1er : la requête n° 2018-002 CE du 12 septembre 2018 de Monsieur KBZ est recevable et fondée ;
Article 2 : il est ordonné à la Commission Electorale Indépendante (CEI) de le radier de la liste conduite par Monsieur DM et de permettre à ce dernier le remplacement de Monsieur KBZ;
Article 3 : les frais sont mis à la charge du Trésor Public ;
Article 4 : une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour Suprême, au Président de la Commission Electorale Indépendante (C.E.I.) et à Monsieur DM
PRESIDEBNT : M. KOBO P.