JURISPRUDENCE : PRATIQUE DE SORCELLERIE ET DE CHARLATANISME
01 – Jugement du 21 janvier 1997 du Tribunal de Tiassalé – Menace de mort – Preuves insuffisantes – Délit non constitué – Relaxe du prévenu – Responsabilité pénale – Pratiques de sorcellerie – Témoignages concordants – Trouble de l’ordre public – Article 205 du Code pénal (oui) – Constitution de partie civile – Dommages-intérêts (oui) 02 – Jugement du 28 août 1996 du Tribunal de Bouaflé – Responsabilité pénale – Pratiques de sorcellerie – Aveux des prévenus (oui)…