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JURISPRUDENCE : PRATIQUE DE SORCELLERIE ET DE CHARLATANISME

01 – Jugement du 21 janvier 1997 du Tribunal de Tiassalé – Menace de mort – Preuves insuffisantes – Délit non constitué – Relaxe du prévenu – Responsabilité pénale – Pratiques de sorcellerie – Témoignages concordants – Trouble de l’ordre public – Article 205 du Code pénal (oui) – Constitution de partie civile – Dommages-intérêts (oui)  02 – Jugement du 28 août 1996 du Tribunal de Bouaflé – Responsabilité pénale – Pratiques de sorcellerie – Aveux des prévenus (oui)…

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JURISPRUDENCE : EVASION

01 – Jugement du 28 août 1996 du Tribunal de Bouaflé – Connivence d’évasion – Evasion de détenus – Attitudes coupables du gardien (oui) – Application des art 265 et 266 du Code pénal (oui) – Connivence d’évasion (oui)  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Arrêt du 28 novembre 1986 (formation judiciaire) – Délit de connivence d’évasion – Délit commis par un officier de police dans son ressort territorial et dans l’exercice de ses fonctions – Renvoi…

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JURISPRUDENCE : FAUX ET USAGE DE FAUX

01 – Jugement du 20 avril 2000 du Tribunal de M’bahiakro – Flagrant délit – Faux commis dans un document administratif Carte nationale d’identité – Fausses déclarations et faux – Renseignements (oui) – Condamnation  02 – Jugement du 11 mars 1999 du Tribunal de M’bahiakro – Délit – Usurpation de nom – Faux et usage de faux – Prévenu ayant usé de la carte d’étudiant de son cousin – Preuve des faits (oui) – Condamnation  03 – Jugement du…

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JURISPRUDENCE : DETENTION ILLEGALE D’ARMES ET DE MUNITIONS

01 – Jugement du 29 janvier 1997 du Tribunal de Dimbokro – Arme et munitions – Arme à feu de fabrication locale – Détention – Détention sans autorisation administrative détention illégale – Condamnation (oui) – Délinquant primaire – Sursis à exécuter la peine de prison  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Jugement n° 633/2016 du 7 décembre 2016 (TPI BOUAFLE) – Détention illégale d’arme a feu de la 5ème catégorie 03 – Arrêt n°147/2017 du 28 novembre…

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JURISPRUDENCE : VAGABONDAGE

01 – Jugement du 16 janvier 1997 du tribunal de Korhogo – Vagabondage – Flagrant délit de vagabondage – Prévenu n’ayant ni domicile, ni moyen de subsistance – Délit de vagabondage (oui)  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Jugement n° 644/2016 du 14 décembre 2016 (TPI BOUAFLE) – Vagabondage

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