Category: APPLICATION-LOIDICI

Oui. En cas de décès du travailleur salarié, cette allocation est reversée au conjoint survivant non remarié. Le montant de l’allocation unique est calculé en pourcentage du salaire moyen annuel acquis par le travailleur salarié durant sa carrière, auquel s’appliquent les taux de rendement correspondants et un taux d’actualisation fixé par délibération du Conseil d’administration. Le montant de l’allocation unique du conjoint survivant correspond à la moitié de ce qu’aurait perçu le travailleur salarié. Article 163 Bis de l’Ordonnance…

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Bénéficie du remboursement des cotisations à la charge du salarié, sous forme d’un capital versé en une seule fois, le travailleur salarié qui, à 60 ans totalise au plus deux (2) années d’activités soumises à cotisation au titre de la branche Retraite de la Caisse nationale de Prévoyance sociale. Cette condition d’âge est levée, pour le travailleur salarié originaire d’un Etat non signataire d’une convention de sécurité sociale avec la Côte d’Ivoire, incluant des règles de totalisation des périodes…

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Non. Bénéficie de l’allocation unique sous forme d’un capital versé en une seule fois, le travailleur qui, à soixante (60) ans, totalise une période d’activité salariée soumise à cotisations à la branche Retraite de la Caisse nationale de Prévoyance sociale, de plus de deux (2) ans, mais de moins de quinze (15) années. En cas de décès du travailleur salarié, cette allocation est reversée au conjoint survivant non remarié. Le montant de l’allocation unique est calculé en pourcentage du…

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Pour bénéficier de la pension d’invalidité, le travailleur salarié reconnu inapte à tout travail, doit remplir les conditions suivantes : 1°) avoir cessé toute activité salariée ; 2°) avoir exercé une activité salariée ayant donné lieu à cotisation au titre de la branche Retraite de la Caisse nationale de Prévoyance sociale, pendant quinze (15) années au moins. L’état d’invalidité ou d’inaptitude est apprécié suivant les règles fixées par arrêté du ministre chargé de la Prévoyance sociale. Le travailleur salarié…

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Non. La situation sociale du conjoint survivant importe peu. Que le conjoint survivant soit salarié, femme de ménage ou sans enfant, il ou elle bénéficie de la pension, dès lors que : 1°) le salarié avait atteint 60 ans ; 2°) le salarié avait accompli au moins quinze (15) ans d’activité salariée ayant donné lieu à des cotisations chez un ou plusieurs employeurs affiliés à la CNPS ; 3°) l’époux salarié est décédé que ce soit alors qu’il exerçait…

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Oui. Les orphelins de père et de mère de l’assuré doivent être issus de mariage légal. L’un des parents au moins était bénéficiaire d’une pension de retraite ou susceptible d’en bénéficier ; L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans à la date de décès du conjoint survivant. La pension d’orphelin est égale, par enfant, à 20 % de la pension de retraite à laquelle avait droit ou aurait eu droit le salarié décédé. L’ensemble des pensions d’orphelin…

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Non. La pension est payée au conjoint survivant par mois. Source : www.cnps.ci

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Non. Que la concubine ou le concubin ait fait une vingtaine ou une trentaine d’années ensembles, la pension ne peut être reversée au concubin ou à la concubine survivant (e). En effet, la Caisse nationale de Prévoyance sociale exige le mariage légal, fait devant un Officier d’état civil.

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