Le maître d’ouvrage doit-il prévoir dès les études d’avant-projet de l’ouvrage la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et de coordonnateur ?

Oui.

Sauf pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, concubin ou de ses ascendants ou descendants, afin notamment d’assurer au coordonnateur l’autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d’ouvrage prévoit, dès les études d’avant-projet de l’ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l’acte de construire et le coordonnateur.

Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.

Articles 56 et 60 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat