Oui. En tout état de cause, le tribunal peut ordonner d’office, ou à la requête du ministère public ou de l’une des parties, le renvoi de l’affaire à la prochaine session. Article 331 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Si, d’après les débats, la déposition d’un témoin paraît fausse, le Président, soit d’office, soit à la requête du ministère public ou d’une des parties, peut ordonner spécialement à ce témoin d’être présent aux débats jusqu’à leur clôture et, en outre, de demeurer dans la salle d’audience jusqu’au prononcé du jugement. En cas d’infraction à cet ordre, le Président fait mettre le témoin en état d’arrestation provisoire. Après lecture du jugement du tribunal, ou, dans le cas de renvoi…
Dans le cours ou à la suite des dépositions, le Président fait, s’il est nécessaire, présenter à l’accusé ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations. Article 329 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Non. Pendant l’audition, les membres du tribunal peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l’accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus. Article 328 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Oui. Le ministère public, ainsi que la partie civile et l’accusé, peuvent demander, et le Président peut ordonner, qu’un témoin se retire momentanément de la salle d’audience, après sa déposition, pour y être introduit et entendu s’il y a lieu après d’autres dépositions, avec ou sans confrontation. Le Président peut, avant, pendant ou après l’audition d’un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés, et les entendre séparément sur quelques circonstances du procès ; mais il a soin de ne…
Non. La personne qui, agissant en vertu d’une obligation légale ou de sa propre initiative, a porté les faits poursuivis à la connaissance de la justice, est reçue en témoignage. Dans ce cas, le Président en avertit le tribunal qui décide, après débat contradictoire, si elle est entendue en audience publique ou à huis clos ou sans la présence des autres parties. Celui dont la dénonciation est récompensée pécuniairement par la loi peut être entendu en témoignage, à moins…
Oui. Ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions : 1°) du père, de la mère ou de tout autre ascendant de l’accusé, ou de l’un des accusés présents et soumis aux mêmes débats ; 2°) du fils, de la fille ou de tout autre descendant de l’accusé, ou de l’un des accusés présents et soumis aux mêmes débats ; 3°) des frères et sœurs de l’accusé, ou de l’un des accusés présents et soumis aux…
Non. Chaque témoin, jusqu’à la clôture des débats après sa déposition, demeure dans la salle d’audience, si le Président n’en ordonne autrement. Article 322 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale