Oui. Les témoins appelés par le ministère public ou les parties sont entendus dans les débats, même s’ils n’ont pas déposé à l’instruction, ou s’ils n’ont pas été signifiés ou notifiés. Article 317 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Non. Le Président interroge l’accusé et reçoit ses déclarations. Il a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité. Article 316 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Le Président invite l’accusé à écouter avec attention la lecture du résumé de l’arrêt de renvoi. Il ordonne au greffier de le lire à haute et intelligible voix. Article 315 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Non. La voie de l’opposition est ouverte au condamné qui n’a pas comparu. L’opposition s’exerce dans les cinq (5) jours de la signification du jugement, faite à sa personne ou à son domicile. Le tribunal statue sur cette opposition soit pendant la session en cours, soit au cours d’une session ultérieure. Article 314 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Oui. Si le témoin qui a déclaré connaître l’auteur de l’infraction refuse de faire sa déposition ou de répondre aux questions, il peut, sur réquisitions du ministère public, être condamné par le tribunal à un emprisonnement de deux mois à un an et une amende de 100.000 à 500.000 francs. Article 314 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Dans tous les cas, le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse soit de prêter serment, soit de faire sa déposition peut, sur réquisitions du ministère public, être condamné à une amende civile de 50.000 à 200.000 francs. Articles 128 et 314 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale
Oui. Lorsqu’un témoin cité ne comparaît pas, le tribunal peut, sur réquisitions du ministère public ou même d’office, ordonner que ce témoin soit immédiatement amené par la force publique devant le tribunal pour y être entendu, ou renvoyer l’affaire à la prochaine session. En ce dernier cas, tous les frais de citation, d’actes, de voyage de témoins et autres ayant pour objet de faire juger l’affaire sont, hors le cas d’excuse légitime, à la charge de ce témoin et…
Non. Le Président ordonne au greffier de donner lecture de la liste des témoins appelés par le ministère public, par l’accusé et, s’il y a lieu, par la partie civile, et dont les noms ont été signifiés ou notifiés. Le commissaire de Justice de service fait appel de ces témoins. Le Président ordonne aux témoins de se retirer dans la salle qui leur est destinée. Ils n’en sortent que pour déposer. Le Président prend, s’il en est besoin, toutes…