Oui. L’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’une attestation de fin de formation par un fonctionnaire au cours de sa carrière peut, dans des conditions déterminées par décret pris en Conseil des Ministres, donner droit à promotion. Article 79 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
La promotion est le passage du fonctionnaire de son grade au grade immédiatement supérieur. Elle est faite par voie de concours internes ou exceptionnellement par décret. Les modalités des concours, qui doivent prendre en compte l’ensemble des éléments d’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, sont fixées par voie réglementaire. Articles 77 et 78 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
Non. La formation continue est un droit pour le fonctionnaire. L’Etat est tenu d’assurer au fonctionnaire en activité une formation continue. Article 76 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
La formation continue est un ensemble d’actions de formation ou de perfectionnement suivies par un fonctionnaire en cours de carrière en vue d’accroître ses performances, son efficacité et son rendement professionnel. La formation continue du fonctionnaire comprend les formations de promotion, les stages ou les séminaires de renforcement des capacités organisés en Côte d’Ivoire ou à l’étranger. Articles 74 et 75 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
L’avancement des fonctionnaires placés dans la position de détachement pour exercer un mandat public électif ou un mandat syndical ou une fonction ministérielle, a lieu d’office sur la base de l’ancienneté nécessaire pour l’avancement. Article 73 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
Le fonctionnaire qui reçoit pendant les deux (2) années consécutives une note inférieure à un niveau fixé par décret ne peut bénéficier d’avancement. Article 72 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
Oui. La durée moyenne de l’avancement d’échelon peut être : a) réduite en faveur des fonctionnaires particulièrement méritants ou ayant reçu une distinction dans l’ordre du mérite de la Fonction Publique ; b) majorée pour les fonctionnaires qui reçoivent au cours d’une des deux (2) années de référence une note inférieure à un niveau fixé par décret. Article 72 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique
L’avancement des fonctionnaires comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de classe qui ont lieu de façon continue d’échelon à échelon et de classe à classe, à l’intérieur de l’échelle de traitement. Article 71 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique