14 – L’acquisition d’un diplôme ou d’un titre donne-t-elle droit à promotion ?

Oui.

L’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’une attestation de fin de formation par un fonctionnaire au cours de sa carrière peut, dans des conditions déterminées par décret pris en Conseil des Ministres, donner droit à promotion.

Article 79 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique