L’étape administrative a pour but d’analyser la cohérence et la fiabilité du projet d’adoption, son inscription dans l’histoire des candidats ainsi que leur possibilité de s’identifier à l’enfant à venir.
Pour une adoption en Côte d’Ivoire, la procédure comprend deux étapes : 01 – la procédure administrative ; 02 – la procédure judiciaire.
(LOI N° 2023-898 DU 23 NOVEMBRE 2023 D’ORIENTATION RELATIVE A LA JEUNESSE) TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET OBJET (ART. 1 – 3) CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX (ART. 4 – 12) TITRE II : DOMAINES D’INTERVENTION CHAPITRE 1 : PROMOTION DE LA JEUNESSE (ART. 13 – 18) CHAPITRE 2 : PROTECTION DE LA JEUNESSE (ART. 19 – 20) CHAPITRE 3 : FORMATION ET INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES JEUNES (ART. 21 – 22) CHAPITRE 4…
ARTICLE 25 L’Etat met en place des instances de concertation et de coordination des politiques de jeunesse ainsi que des structures d’exécution des politiques, stratégies et programmes en faveur de la jeunesse. ARTICLE 26 Les organisations, associations, groupements et mouvements de jeunesse sont des partenaires dans l’exécution des politiques, stratégies et programmes en faveur des jeunes. ARTICLE 27 L’Etat développe la coopération internationale en matière de politique de jeunesse. ARTICLE 28 Les mouvements, institutions et associations…
ARTICLE 23 L’Etat met en œuvre des politiques, stratégies et actions d’éducation et de formation en matière de civisme, de culture de la paix et de non-violence au profit des jeunes. Les fédérations, associations et mouvements de jeunesse sont tenus d’inscrire dans leurs activités la promotion de la culture de la paix, du civisme et de la non-violence. ARTICLE 24 L’Etat développe des programmes de volontariat en vue de renforcer chez les jeunes l’engagement civique, l’esprit de solidarité…
ARTICLE 21 L’Etat développe des politiques et stratégies d’éducation et de formation qui favorisent l’insertion socio-économique des jeunes. ARTICLE 22 L’Etat met en œuvre des politiques et stratégies d’insertion professionnelle des jeunes dans des emplois pérennes et décents.
ARTICLE 19 L’Etat met en œuvre des politiques, stratégies et actions de lutte contre les fléaux sociaux et de sauvegarde de la santé des jeunes en collaboration avec les collectivités territoriales et les organisations de la société civile. ARTICLE 20 Les structures d’encadrement et d’aide à l’insertion des jeunes contribuent à la réinsertion sociale des jeunes infracteurs, victimes ou témoins.
ARTICLE 13 L’Etat et les collectivités territoriales favorisent l’engagement associatif des jeunes par la mise en place de stratégies de développement et d’accompagnement du mouvement associatif. ARTICLE 14 L’Etat met en place un organe de consultation et de représentation de la Jeunesse par décret pris en Conseil des ministres. ARTICLE 15 L’Etat prend des mesures garantissant la représentation des jeunes au Parlement, dans les conseils locaux et dans les bureaux des assemblées élues. ARTICLE 16 Les…