Quelle est la majorité civile en Côte d’Ivoire ?
La majorité civile en Côte d’Ivoire est de dix-huit (18) ans accomplis. Article 1 de la loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité
INFORMATION
Author: Naty
CODE DE LA NATIONALITE EN QUESTIONS/REPONSES
REPONSES AUX QUESTIONS 01 ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE A LA NAISSANCE 02 ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE DE PLEIN DROIT 03 ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE PAR NATURALISATION 04 ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE PAR REINTEGRATION 05 ACQUISITION DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE PAR DECLARATION 06 DECHEANCE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE 07 PERTE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE 08 SANCTIONS EN CAS DE FRAUDE 09 CERTIFICAT DE NATIONALITE IVOIRIENNE 10 CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE 11 DEMARCHES POUR UNE NATURALISATION
LES DROITS EN CAS DE DEPART NEGOCIE
01 -Qu’est-ce qu’un départ négocié dans le cadre du travail ? 02 – Cas pratique de calculs des droits de départ négocié 03 – Correction du cas pratique de calculs des droits de départ négocié
01 – Qu’est-ce qu’un départ négocié dans le cadre du travail ?
Le départ négocié du travailleur n’est ni une démission, ni un licenciement mais une autre forme de rupture du contrat de travail qui peut être pris par l’employeur ou par le travailleur et qui repose sur le consentement des deux parties. En dehors des droits obligatoires, les deux parties discutent et s’entendent sur une prime qui convient aux deux.
LES DROITS EN CAS DE DEMISSION
01 – Qui prend l’initiative de la rupture du contrat en cas de démission ? 02 – Comment calcule-t-on les droits de démission ?
Qui prend l’initiative de la rupture du contrat en cas de démission ?
La démission est la rupture de contrat décidée par le salariée.
CALCUL DES DROITS DE LICENCIEMENT
01 – Qui prend l’initiative de la rupture du contrat en cas de licenciement ? 02 – Comment calcule-t-on les droits de licenciement ?
Qui prend l’initiative de la rupture du contrat en cas de licenciement ?
Le licenciement est la rupture de contrat décidée par l’employeur.