Le tribunal, après avoir fait procéder à une enquête par l’autorité centrale, prononce qu’il y a lieu ou non à adoption. S’il y a lieu à adoption, la décision n’énonce pas de motifs. Dans le cas où l’adoptant a des descendants, le tribunal vérifie si l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale. S’il est appelé à statuer sur les nom et prénoms de l’adopté, le tribunal décide dans la même forme.
Non. Toute visite préalable aux poupons est interdite aux candidats à l’adoption.
Le placement familial d’enfants abandonnés en vue d’adoption relève exclusivement de compétence du Comité Placement Familial (CPF) qui siège quatre fois dans l’année et de façon trimestrielle. A sa session, le comité de placement familial statue également sur les dossiers des personnes souhaitant faire une adoption intrafamiliale, simple ou par contenus l’avis favorable du consentement des parents. Les postulants ayant obtenus l’avis favorable du CPF sont informés par courrier officiel. Il en est de même pour les demandeurs dont…
L’apparentement est un processus qui tend à identifier, parmi les parents jugés qualifiés et aptes à adopter, ce qui pourraient le mieux répondre aux besoins de l’enfant au vu des rapports relatifs à l’enfant et aux futurs parents adoptifs.
Les frais d’enrôlement du dossier d’adoption sont : 01 – Demandeurs ivoiriens vivant en Côte D’Ivoire : 10.000 FCFA 02 – Demandeurs étrangers résidant en Côte D’Ivoire : 65.596CFA 03 – A compter de la date de son enrôlement, la demande est valable deux (2) ans. Ces frais, non remboursables, sont à distinguer de ceux prévus dans le cadre de la procédure judiciaire et des formalités consulaires.
01 – La procédure d’adoption en Côte d’Ivoire comporte combien d’étapes ? 02 – Comment s’opère la procédure administrative en matière d’adoption d’une personne en Côte d’Ivoire ? 03 – Quelles sont les conditions générales pour une demande d’adoption d’enfants abandonnés placés en institution adoption intra familiale ? 04 – Comment doit être constitué le dossier d’adoption en République de Côte d’Ivoire ? 05 – Une enquête sociale sur l’évaluation de l’aptitude à adopter dans le cadre d’une…
Oui. Une enquête sociale concernant l’évaluation de l’aptitude à adopter dans le cas d’une adoption nationale ou intrafamiliale sera diligentée pour les nationaux au lieu de résidence après l’enrôlement du dossier d’adoption. Pour les non nationaux cette enquête sera également diligentée pour toute demande d’adoption la base du consentement des parents ou dans un contexte intrafamilial.
Les candidats à l’adoption doivent constituer un dossier comportant : 01 – Une demande adressée à Madame la Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant. Se présenter en quelques lignes : a) noms, prénoms, votre situation de famille, le sexe et l’âge de l’enfant désiré ; b) pas besoin de rentrer dans les détails, le dossier envoyé permettra de rentrer dans les détails; c) indiquez la Direction de la Protection de l’Enfant est sollicitée pour étudier…