| 01 – Qu’est-ce qu’un contrat de mandat ?
02 – Le mandat est-il payant ? 03 – Comment se forme un contrat de mandat ? 04 – Le contrat de mandat peut-il être conclu verbalement ? 05 – La femme et le mineur émancipés peuvent-ils être mandataires ? 06 – Quelles sont les obligations d’un mandataire ? 07 – Le mandant est-il tenu de tous les engagements pris par le mandataire ? 08 – Le mandant peut-il être révoqué à n’importe quel moment par le mandataire ? 09 – Comment le mandataire peut-il renoncer au mandat ? 10 – Que se passe-t-il lorsque le mandataire qui ignore la mort du mandant pose des actes en son nom ? 11 – Comment prend fin un contrat de mandat ? |
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