| 01 – Qu’est-ce qu’un cautionnement ?
02 – Le cautionnement peut-il se présumer ? 03 – Où le débiteur élit-il domicile lorsqu’il est tenu de fournir une caution ? 04 – Que se passe-t-il lorsque la caution devient insolvable ? 05 – Le cautionnement peut-il continuer à exister quand l’obligation principale est éteinte ? 06 – Le cautionnement s’étend-il uniquement à la dette principale ? 07 – Comment peut se présenter un cautionnement ? 08 – Une caution peut-elle se faire cautionner à son tour ? 09 – Quels sont les effets du cautionnement ? 10 – Que doit faire le créancier lorsque la mise en demeure de payer adressée au débiteur est restée sans effet ? 11 – La caution doit-elle être informée de l’état des dettes d’un débiteur ? 12 – La responsabilité de la caution est-elle moindre que celle du débiteur principal ? 13 – La caution peut-elle exigée que les biens du débiteur principal soient d’abord saisis et vendus en cas d’insolvabilité ? 14 – A quel moment une caution peut-elle être déchargée ? 15 – Que doit la caution avant de payer la dette au créancier poursuivant ? 16 – La caution qui a payé la dette a-t-elle un recours contre le débiteur principal ? 17 – Que peut faire la caution contre le débiteur principal avant de payer le créancier ? 18 – Comment s’éteint un cautionnement ? 19 – L’engagement de la caution peut-il disparaître indépendamment de l’obligation principale ? |