| 01 – Qu’est-ce qu’un nantissement sans dépossession ?
02 – Comment se fait le gage de meubles incorporels ? 03 – Le nantissement de créance peut-il se faire oralement ? 04 – Quelle est la nature d’un nantissement bancaire ? 05 – Est-il possible de nantir les droits d’associés et valeurs mobilières des sociétés commerciales ? 06 – Qu’est-ce que le nantissement de comptes de titres financiers ? 07 – En quoi consiste le nantissement des droits de propriété intellectuelle ? 08 – Comment se fait le nantissement d’un fonds de commerce ? 09 – Quelle est la condition pour que la vente d’un fonds de commerce produise un effet opposable aux tiers ? 10 – Doit-on faire la publicité du nantissement du fonds de commerce ? 11 – Les créanciers chirographaires peuvent-ils concourir à la distribution du prix ? |
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