INFORMATION

VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...VOS LIVRES ELECTRONIQUES BIENTÔT DISPONIBLES...

RESOLUTION 1865 DU 27 JANVIER 2009 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 6076ème SEANCE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures relatives à la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1739 (2007), 1765 (2007), 1795 (2008), 1826 (2008) et 1842 (2008), ainsi que sa résolution 1836 (2008) concernant la situation au Libéria, Rappelant également les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire, et en particulier le fait que, dans celle du 7 novembre 2008 (S/PRST/2008/42), il a noté que les retards survenus depuis le lancement des opérations…

Read More

Posted in CULTURE JURIDIQUE Commentaires fermés sur RESOLUTION 1865 DU 27 JANVIER 2009 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 6076ème SEANCE
RESOLUTION 1842 DU 29 OCTOBRE 2008 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 6004ème SEANCE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1782 (2007) et 1826 (2008), et les déclarations de son président relatives à la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 14 octobre 2008 (S/2008/645)…

Read More

Posted in CULTURE JURIDIQUE Commentaires fermés sur RESOLUTION 1842 DU 29 OCTOBRE 2008 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 6004ème SEANCE
RESOLUTION 1826 DU 29 JUILLET 2008 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5945ème SEANCE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007), 1765 (2007) et 1795 (2008), les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire et la résolution 1777 (2007) concernant la situation au Libéria, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné…

Read More

Posted in CULTURE JURIDIQUE Commentaires fermés sur RESOLUTION 1826 DU 29 JUILLET 2008 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5945ème SEANCE
RESOLUTION 1795 DU 15 JANVIER 2008ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5820ème SEANCE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007) et 1765 (2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro…

Read More

Posted in CULTURE JURIDIQUE Commentaires fermés sur RESOLUTION 1795 DU 15 JANVIER 2008ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5820ème SEANCE
RESOLUTION 1782 DU 29 OCTOBRE 2007 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5772ème SEANCE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 1er octobre 2007 (S/2007/593) et des rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur…

Read More

Posted in CULTURE JURIDIQUE Commentaires fermés sur RESOLUTION 1782 DU 29 OCTOBRE 2007 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5772ème SEANCE
RESOLUTION 1765 DU 16 JUILLET 2007 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5716ème SEANCE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1739 (2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le…

Read More

Posted in CULTURE JURIDIQUE Commentaires fermés sur RESOLUTION 1765 DU 16 JUILLET 2007 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5716ème SEANCE
RESOLUTION 1763 DU 29 JUIN 2007 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5711ème SEANCE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale, Réaffirmant son appui aux forces impartiales, à savoir l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les forces françaises qui la soutiennent, Rappelant…

Read More

Posted in CULTURE JURIDIQUE Commentaires fermés sur RESOLUTION 1763 DU 29 JUIN 2007 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5711ème SEANCE
RESOLUTION 1761 DU 20 JUIN 2007 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5700ème SEANCE

Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier la résolution 1727 (2006) du 15 décembre 2006, ainsi que les déclarations de son président sur la question, Rappelant le rapport final (S/2007/349) du Groupe d’experts dont le mandat a été prorogé en application du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006), Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,…

Read More

Posted in CULTURE JURIDIQUE Commentaires fermés sur RESOLUTION 1761 DU 20 JUIN 2007 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A SA 5700ème SEANCE