Naty – Page 361 – POUR VOS DROITS

SECTION 1 : ATTRIBUTIONS ARTICLE 2 Le CTCSST est une instance de dialogue social. Il est chargé notamment : d’étudier les problèmes concernant la santé et la sécurité au travail; d’émettre des avis et des propositions sur la législation et la réglementation en santé et en sécurité au travail ; d’étudier les éléments pouvant servir de base à l’amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs. SECTION 2 : COMPOSITION ARTICLE 3 Le CTCSST est composé comme…

CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE

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| LE CODE DU TRAVAIL

ARTICLE 1 En application de l’article 71.6 du Code du Travail, le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant la Santé et la Sécurité au Travail, en abrégé CTCSST.

LE COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L’ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL (CTCSST)

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| PLUS DE TEXTES DE LOIS

(DÉCRET N°2024-145 DU 13 MARS 2024 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L’ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL) CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES

LA CHARTE DES RESEAUX SOCIAUX

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| PLUS DE TEXTES DE LOIS

NOUS, Activistes, Blogueurs et Influenceurs de Côte d’Ivoire, parties à la présente Charte : 1°) Considérant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 susvisée, aux termes de laquelle la communication audiovisuelle est libre ; 2°) Considérant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse telle que modifiée par la loi n°2022-978 du 20 décembre 2022 ;…

CASTOR OSENDE AFANA DU CAMEROUN

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| RESISTANTS AFRICAINS

LISTE DES AUTRES RESISTANTS Castor Osendé Afana né à Nkogksaa, dans la localité de Sa’a dans le département de La Lékié, débute ses études primaires à la « Mission catholique de Sa’a » où il obtient son Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE). Après le « Petit Séminaire d’Ekok« , il intègre le « Petit Séminaire d’Otélé » et y achève son cycle secondaire mais est exclu du « Grand Séminaire de Mvolyé » pour ses déclarations jugées subversives. Osendé Afana passe la première partie de…

FELIX-ROLAND MOUMIE DU CAMEROUN

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| RESISTANTS AFRICAINS

LISTE DES AUTRES RESISTANTS Félix-Roland Moumié est né le 1er novembre 1925 à l’hôpital Protestant de Njissé à Foumban au Cameroun, de Samuel Mekou Moumié et de Suzanne Mvuh. Son père, un évangéliste à la mission protestante, l’inscrit à l’école Protestante de Njissé et, en 1939, il fréquente l’école publique de Bafoussam jusqu’au CM1. En 1940, à l’école régionale de Dschang, il fait son CM2 et obtient son Certificat d’Etudes Primaire Elémentaire (CEPE) et est admis en…

PATRICE EMERY LUMUMBA DU CONGO

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| RESISTANTS AFRICAINS

LISTE DES AUTRES RESISTANTS Le Congo tient son nom d’un royaume du 14ème siècle du nom de Kongo et issu lui aussi de la scission d’un petit royaume, le « Royaume Bungu« , situé dans la zone nord et entouré d’autres royaumes, Kuba, Luba et Lunda. Le Roi de ce Royaume créé une capitale qu’il baptise « Mbanza Kongo » mais en 1484, les portugais s’installent sur ce territoire paisible, au niveau de l’embouchure du fleuve Congo et le transforment…

CULTURE JURIDIQUE – APPLI

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| CULTURE JURIDIQUE

N° ELEMENTS 01 NOTIONS DE « DROIT » ET DE « LOI » 02 COMPETENCE DES JURIDICTIONS 03 CONDITIONS POUR INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE 04 MODES DE SAISINE D’UNE JURIDICTION CIVILE 05 NOTIONS JURIDIQUES 06 SCHEMA D’UNE PROCEDURE PENALE 07 QUALIFICATIONS D’UNE PERSONNE AU COURS D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE 08 FORMES DE SAISIES 09 CONTACTS DES JURIDICTIONS ET AUTRES CONTACTS… 10 ETABLISSEMENT DES ACTES DE JUSTICE ET AUTRES… 11 LOCUTIONS LATINES / DROIT 12 COURS DE DROITS 13 SUJETS D’EXAMENS : SECTION DROIT…