JURISPRUDENCE : POLUTION
01 – Jugement du 12 juin 2002 du Tribunal de Bouaflé – Responsabilité pénale – Délit – Faits de pollution – Délit constitué (oui) – Condamnation LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
INFORMATION
Author: Naty
JURISPRUDENCE : DETOURNEMENT
01 – Jugement du 25 février 1997 du Tribunal de Tiassalé – Détournement – Détournement d’objets saisis – Aveux du prévenue – Article 402 al 1 et 420 du Code pénal (oui) – Délinquant primaire – Bénéfice du sursis – Art 133 du Code pénal (oui) – Constitution de partie civile dommages -intérêts (oui) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
JURISPRUDENCE : ABUS DE CONFIANCE
01 – Jugement de la Section de Tribunal de Katiola du 12 mars 1998 : 1) liberté provisoire – demande – conditions de recevabilité – conditions réunies (non) – irrecevabilité (oui) ; 2) action publique – abus de confiance – faux et usage de faux – application de la loi pénale (oui).; 3) action civile – constitution de partie civile – action justifiée (oui) – paiement – préjudice moral (oui) – dommages-intérêts (oui) 02 – Jugement de la Section…
JURISPRUDENCE : ESCROQUERIE
01 – Jugement du 06 avril 2000 du Tribunal de M’bahiakro – Délit pénal – Escroquerie – Existence de manouvres frauduleuses (oui) – Culpabilité établie (oui) – Application des articles 403 et 420 CP (oui) Condamnation LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Jugement n°421/2014 du 08 octobre 2014 (TPI BOUAFLE) – Escroquerie portant sur la somme de 1 200 000 F
JURISPRUDENCE : PRATIQUE DE SORCELLERIE ET DE CHARLATANISME
01 – Jugement du 21 janvier 1997 du Tribunal de Tiassalé – Menace de mort – Preuves insuffisantes – Délit non constitué – Relaxe du prévenu – Responsabilité pénale – Pratiques de sorcellerie – Témoignages concordants – Trouble de l’ordre public – Article 205 du Code pénal (oui) – Constitution de partie civile – Dommages-intérêts (oui) 02 – Jugement du 28 août 1996 du Tribunal de Bouaflé – Responsabilité pénale – Pratiques de sorcellerie – Aveux des prévenus (oui)…
JURISPRUDENCE : MUTILATION DE CADAVRES
01 – Jugement du 22 juillet 1998 du Tribunal de Bouna – Responsabilité pénale- Délit- Mutilation de cadavre LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
JURISPRUDENCE : EVASION
01 – Jugement du 28 août 1996 du Tribunal de Bouaflé – Connivence d’évasion – Evasion de détenus – Attitudes coupables du gardien (oui) – Application des art 265 et 266 du Code pénal (oui) – Connivence d’évasion (oui) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Arrêt du 28 novembre 1986 (formation judiciaire) – Délit de connivence d’évasion – Délit commis par un officier de police dans son ressort territorial et dans l’exercice de ses fonctions – Renvoi…
JURISPRUDENCE : FAUX ET USAGE DE FAUX
01 – Jugement du 20 avril 2000 du Tribunal de M’bahiakro – Flagrant délit – Faux commis dans un document administratif Carte nationale d’identité – Fausses déclarations et faux – Renseignements (oui) – Condamnation 02 – Jugement du 11 mars 1999 du Tribunal de M’bahiakro – Délit – Usurpation de nom – Faux et usage de faux – Prévenu ayant usé de la carte d’étudiant de son cousin – Preuve des faits (oui) – Condamnation 03 – Jugement du…