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JURISPRUDENCE : ESCROQUERIE

01 – Jugement du 06 avril 2000 du Tribunal de M’bahiakro – Délit pénal – Escroquerie – Existence de manouvres frauduleuses (oui) – Culpabilité établie (oui) – Application des articles 403 et 420 CP (oui) Condamnation 

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02 – Jugement n°421/2014 du 08 octobre 2014 (TPI BOUAFLE) – Escroquerie portant sur la somme de 1 200 000 F

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