JURISPRUDENCE : DISCREDIT SUR UNE DECISION DE JUSTICE

01 – Jugement n° 156 / 2017 du 24 mai 2017(TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Discrédit sur une décision de justice

02 – Jugement n° 443/2017 du 13 décembre 2017(TPI BOUAFLE) – Discrédit sur une décision judiciaire dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice et de vol en réunion portant sur des fèves de cacao

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03 – Jugement n° 236/17 du 07 septembre 2017 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Jet de discrédit sur une décision de justice