Author: Naty

SECTION 1 : DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES PARAGRAPHE 1 : DE LA CONDITION EN GENERAL, ET DE SES DIVERSES ESPECES ARTICLE 1168 L’obligation est conditionnelle lorsqu’on la fait dépendre d’un événement futur et incertain, soit en la résiliant, selon que l’événement arrivera ou n’arrivera pas.   ARTICLE 1169 La condition casuelle est celle qui dépend du hasard, et qui n’est nullement au pouvoir du créancier ni du débiteur.   ARTICLE 1170 La condition potestative est celle qui fait dépendre l’exécution…

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ARTICLE 1234 Les obligations s’éteignent : par le payement ; par la novation ; par la remise volontaire ; par la compensation ; par la confusion ; par la perte de la chose ; par la nullité ou la rescision ; par l’effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent ; et par la prescription, qui fera l’objet d’un titre particulier.   SECTION 1 : DU PAYEMENT PARAGRAPHE 1 : DU PAYEMENT EN GENERAL ARTICLE…

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ARTICLE 1315 Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.   ARTICLE 1316 Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l’aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.   SECTION 1 : DE LA PREUVE LITTERALE PARAGRAPHE 1 : DU TITRE AUTHENTIQUE ARTICLE 1317 L’acte authentique est celui…

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ARTICLE 1370 Certains engagements se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s’oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l’autorité seule de la loi ; les autres naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé. Les premiers sont les engagements formés involontairement, tels que ceux entre propriétaires voisins, ou ceux des tuteurs et autres administrateurs qui ne peuvent refuser la fonction qui…

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ARTICLE 1382 Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.   ARTICLE 1383 Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.   ARTICLE 1384 On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes…

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ARTICLES 1387 à 1581 ABROGES

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ARTICLE 1582 La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. ARTICLE 1583 Elle est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé.   ARTICLE 1584 La vente…

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ARTICLE 1594 Tous ceux auxquels la loi ne l’interdit pas peuvent acheter ou vendre.   ARTICLE 1595 Le contrat de vente ne peut avoir lieu entre époux que dans les trois cas suivants : 1°) celui où l’un des deux époux cède des biens à l’autre, séparé judiciairement d’avec lui, en payement de ses droits ; 2°) celui où la cession que le mari fait à sa femme, même non séparée une cause légitime, telle que le remploi de…

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