LISTE DES AUTRES RESISTANTS Le Togo est un Etat situé en Afrique de l’ouest qui partage ses frontières, au nord, avec le Burkina Faso ; Au sud avec le golfe de Guinée ; A l’est avec le Bénin et à l’ouest avec le Ghana. Au 19ème siècle, lors de la première guerre mondiale, les togolais s’opposent à l’occupation de leur pays par les allemands et lorsque ces allemands sont défaits à la guerre, les vainqueurs qui sont les…
LISTE DES AUTRES RESISTANTS Le Cameroun est un Etat situé en Afrique centrale qui partage ses frontières avec le Nigéria à l’Ouest, le Tchad au Nord, la Centrafrique à l’Est et le Gabon, la Guinée équatoriale et la RDC au Sud. En 1845, des missionnaires baptistes britanniques s’installent au Cameroun pour exercer leur commerce et mettre fin, à la longue, à l’esclavage qu’ils désapprouvent. Un allemand de Hambourg du nom d’Adolph Woermann ouvre aussi un comptoir aux environs…
(ORDONNANCE N° 2025-290 DU 07 MAI 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 51 DU CODE ELECTORAL) ARTICLE PREMIER A l’alinéa 2 de l’article 51 du Code électoral après le pourcentage (50 %), remplacer le groupe de mots « des districts autonomes et régions » par le groupe de mots « des régions et dans chacun des districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro. » ARTICLE 2 La présente ordonnance sera publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi…
ARTICLE 14 Les dispositions des articles 4 à 13 de la présente loi s’appliquent également aux opérations d’expulsion d’un immeuble faisant l’objet d’un bail à usage professionnel ou d’un immeuble du domaine urbain ou rural ARTICLE 15 La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
ARTICLE 4 Toute expulsion doit être précédée d’un commandement d’avoir à libérer les locaux, dans un délai minimal de huit (8) jours, par acte de commissaire de Justice signifié au locataire, qui contient, à peine de nullité : 1°) l’indication du titre exécutoire en vertu duquel l’expulsion est poursuivie ; 2°) la désignation de la juridiction devant laquelle peuvent être portées les demandes de délai de grâce et toutes contestations relatives à l’exécution des opérations d’expulsion ; 3°) l’indication…
ARTICLE 1 Le juge des référés, en matière de bail à usage d’habitation, statue dans un délai maximal de quinze (15) jours, à compter de l’appel de la cause, lorsqu’il est saisi : 1°) par le bailleur, de la demande d’expulsion forcée du locataire qui a manqué à ses obligations contractuelles ; 2°) de la demande de constat de la résiliation du contrat de bail ; 3°) par le locataire condamné à être expulsé, de la demande d’un délai…
(LOI N° 2025-221 DU 28 MARS 2025 DETERMINANT LES PROCEDURES APPLICABLES AU CONTENTIEUX RELATIF AU BAIL A USAGE DHABITATION ET A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLE) CHAPITRE 1 : PROCEDURE APPLICABLE AU CONTENTIEUX RELATIF AUBAIL A USAGE D’HABITATION (ART. 1 – 3) CHAPITRE II : PROCEDURE APPLICABLE A L’EXECUTION DES DECISIONS D’EXPULSION D’UN IMMEUBLE FAISANT L’OBJET D’UN BAIL A USAGE D’HABITATION (ART. 4 – 13) CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 14 – 15)
ANNEXE I : CARTE GEOGRAPHIQUE DES ETATS SIGNATIRES DU TRAITE OHADA : ANNEXE II : LE TRAITE OHADA REVISE ANNEXE III : LES INSTITUTIONS DE L’OHADA ANNEXE IV : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARITRAGE ANNEXE V : REGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA CCJA ANNEXE VI : REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ANNEXE VII : COMMISSION AFRICAINE : PROJET DU CODE PANAFRICAIN D’INVESTISSEMENT …