CAN. 1246 § 1. Le dimanche où, de par la tradition apostolique, est célébré le mystère pascal doit être observé dans l’Église tout entière comme le principal jour de fête de précepte. Et de même doivent être observés les jours de la Nativité de Notre Seigneur Jésus Christ, de l’Épiphanie, de l’Ascension et du très Saint Corps et Sang du Christ, le jour de Sainte Marie Mère de Dieu, de son Immaculée Conception et de son Assomption, de saint…
CAN. 1254 # 1. L’Eglise catholique peut, en vertu d’un droit inné, acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres. # 2. Ces fins propres sont principalement: organiser le culte public, procurer l’honnête subsistance du clergé et des autres ministres, accomplir les œuvres de l’apostolat sacre et de charité, surtout envers les pauvres. CAN. 1255 L’Eglise tout entière et le Siege Apostolique, les Eglises particulières…
CAN. 1254 # 1. L’Eglise catholique peut, en vertu d’un droit inné, acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres. # 2. Ces fins propres sont principalement: organiser le culte public, procurer l’honnête subsistance du clergé et des autres ministres, accomplir les œuvres de l’apostolat sacre et de charité, surtout envers les pauvres. CAN. 1255 L’Eglise tout entière et le Siège Apostolique, les Eglises particulières…
CAN. 1259 L’Eglise peut acquérir des biens temporels par tout moyen juste qui est permis aux autres personnes selon le droit naturel ou positif. CAN. 1260 L’Eglise a le droit inné d’exiger des fidèles ce qui est nécessaire a ses fins propres. CAN. 1261 # 1. Les fidèles ont la liberté de disposer de leurs biens temporels en faveur de l’Eglise. # 2. L’Evêque diocésain est tenu d’avertir les fidèles de l’obligation dont il s’agit au ⇒…
CAN. 1273 Le Pontife Romain, en vertu de sa primauté de gouvernement, est le suprême administrateur et dispensateur de tous les biens ecclésiastiques. CAN. 1274 # 1. Il y aura dans chaque diocèse un organisme spécial pour recueillir les biens et les offrandes en vue de pourvoir, selon le ⇒ can. 281, a la subsistance des clercs qui sont au service du diocèse, a moins qu’il n’y soit pourvu autrement. # 2. La u la prévoyance sociale pour…
CAN. 1290 Les dispositions du droit civil, en vigueur dans un territoire en matière de contrats, tant en général qu’en particulier, et de modes d’extinction des obligations, seront observées avec les mêmes effets en droit canonique pour les choses soumises au pouvoir de gouvernement de l’Eglise, a moins que ces dispositions ne soient contraires au droit divin ou que le droit canonique n’en décide autrement, restant sauves les dispositions du ⇒ can. 1547. CAN. 1291 Pour aliéner validement…
CAN. 1299 # 1. Qui peut disposer librement de ses biens en vertu du droit naturel et du droit canonique peut laisser ses biens pour des causes pies, par acte entre vifs ou pour cause de mort. # 2. Dans les dispositions pour cause de mort en faveur de l’Eglise, les formalités juridiques du droit civil seront autant que possible observées; si elles ont été omises, les héritiers doivent être avertis de l’obligation a laquelle ils sont tenus d’accomplir…
CAN. 1311 L’Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants. CAN. 1312 § 1. Les sanctions pénales dans l’Église sont: 1 les peines médicinales ou censures énumérées aux ⇒ cann. 1331-1333; 2 les peines expiatoires dont il s’agit au ⇒ can. 1336. § 2. La loi peut établir d’autres peines expiatoires, qui privent le fidèle d’un bien spirituel ou temporel, et qui soient conformes à la fin surnaturelle de l’Église….