TITRE I : LA PUNITION DES DELITS EN GENERAL

CAN. 1311

L’Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants.

 

CAN. 1312

§ 1. Les sanctions pénales dans l’Église sont:

1 les peines médicinales ou censures énumérées aux ⇒ cann. 1331-1333;

2 les peines expiatoires dont il s’agit au ⇒ can. 1336.

§ 2. La loi peut établir d’autres peines expiatoires, qui privent le fidèle d’un bien spirituel ou temporel, et qui soient conformes à la fin surnaturelle de l’Église.

§ 3. En outre, sont employés des remèdes pénaux et des pénitences, les premiers surtout pour prévenir les délits, les secondes plutôt pour remplacer une peine ou l’augmenter.