Naty – Page 1346 – POUR VOS DROITS

LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES A L’EMERGENCE Juriste d’affaires, diplômé d’études supérieures, spécialisé en droit des affaires et fiscalité en 2007, Serge Wilfried Adjalla a été certifié en propriété intellectuelle par l’académie de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle en 2010. Ancien journaliste d’investigation, conseil en intelligence économique, cet expert anti-fraude traque les pratiques illégales de ceux qui tentent de profiter de l’émergence du Bénin. « Je suis expert anti-fraude, gouvernance risque et crise; et consultant formateur en intelligence…

EL CHAPO

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L’incroyable chute d’El Chapo En entrant en contact avec l’actrice qu’il a chargée de réaliser un film sur sa vie, le trafiquant le plus puissant du monde a pris des risques. Et s’est fait repérer… Retour sur une fin de cavale inouïe, alors que vient de s’ouvrir, à New York, le procès du baron de la drogue mexicain. Nous sommes le 11 juillet 2015. Il est bientôt 21 heures quand, dans sa cellule de la prison mexicaine d’Altiplano, Joaquin…

MAÎTRE MAÎTRE ANGOUA OLIVIER – NOTAIRE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE CÔTE D’IVOIRE

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| INTERVIEW D'UN JURISTE

OHADA ET PRATIQUE NOTARIALE Le sujet étant trop vaste et la matière trop abondante pour tout aborder en quelques minutes, nous avons relevé quelques aspects intéressant l’acte du notaire et la pratique notariale en matière de droit de sociétés. LA RECEPTION DU CLIENT ET SON ORIENTATION JURIDIQUE Tout commence par la réception du client. La première entrevue et les premiers conseils du Notaire portent alors notamment sur : forme de l’entreprise, (l’opportunité d’exercer en entreprise individuelle ou de…

LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX MILITAIRES

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| LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE

(ORDONNANCE N°2018-515 DU 30 MAI 2018 PORTANT SANCTIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX MILITAIRES) ARTICLE 1 Par dérogation aux dispositions de la loi n° 2016-1109 du 8 décembre 2016 portant Code de la Fonction militaire, le ministre en charge de la Défense, le chef d’Etat-major général des Armées et le commandant supérieur de la Gendarmerie nationale sont habilités à prononcer des mesures disciplinaires, professionnelles ou statutaires, en cas de manquements graves et avérés à la discipline ARTICLE 2 L’avis du conseil…

LA GREVE DANS LE SECTEUR PRIVE

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| PLUS DE TEXTES DE LOIS

(DECRET N° 2018-483 DU 16 MARS 2018 PORTANT MODALITES PARTICULIERES DE LA GREVE DANS LE SECTEUR PRIVE) ARTICLE 1 Le présent décret axe les modalités relatives la grève dans le secteur privé en application de l’article 82,2 du Code du Travail. ARTICLE 2 Un service doit Etre assuré en cas de cessation collective et du travail par : les établissements hospitaliers et pharmaceutiques ; les entreprises de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie ; l’électricité,…

LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA)

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| PLUS DE TEXTES DE LOIS

(DECRET N° 2018-498 DU 23 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE, EN ABREGE CNFA) ARTICLE 1 Il est créé, sous l’autorité du ministre chargé de la Famille, un organe consultatif national dénommé Commission nationale de la Famille, en abrégé CNFA. ARTICLE 2 La CNFA a pour missions d’assister le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de la politique nationale de la Famille. A ce titre, elle est chargée…

LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE

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| PLUS DE TEXTES DE LOIS, TELEMEDECINE

(DECRET N° 2018-361 DU 29 MARS 2018 PORTANT REGLEMENTATION DE LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : REGLES RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA TELEMEDECINE LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES CHAPITRE 4 : DISPOSITION FINALE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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| TELEMEDECINE

ARTICLE 1 Au sens du présent décret, on entend par : Télémédecine : la pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication par l’entremise d’un ou plusieurs professionnels de santé avec un ou plusieurs patients en vue de leur dispenser des soins de type préventif, curatif et promotionnel ; Télémédecine infirmative : toute forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication pour transmettre en toute sécurité des…

POUR VOS DROITS

Author: Naty

M. SERGE WILFRIED ADJALLA – JURISTE

EL CHAPO

MAÎTRE MAÎTRE ANGOUA OLIVIER – NOTAIRE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE CÔTE D’IVOIRE

LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX MILITAIRES

LA GREVE DANS LE SECTEUR PRIVE

LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA)

LA TELEMEDECINE EN CÔTE D’IVOIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES