Author: Naty

RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 736  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS. * LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE. * L’EXERCICE DE LA PHARMACIE. * LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE. * L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS. * LE CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRUGIENS-DENTISTES. * LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE ; * L’ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS. * L’EXERCICE ET L’ORGANISATION…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 832  PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES. * LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE. * LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS. * L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN. * L’INTERDICTION DE…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 432 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE CODE MINIER. * LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER. * LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER. * LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE. * LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA. * LE CODE PETROLIER. * LES…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 862 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY. * LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE. * LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT. * LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS. *…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 880 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LA REGLEMENTATION BANCAIRE. * LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA. * LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA). * LE REGLEMENT DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA. * LA DECISION SUR LES DELAIS DE DISTANCE DES…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 1.060 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. * LES MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE. * LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE. * LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L’ETAT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT; * LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L’ETAT. *…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 768 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com   * LES SOCIETES D’ETAT. * LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN). * LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE. * LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES. * LES SOCIETES COOPERATIVES. * LES ASSOCIATIONS. * LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES. * LES SOCIETES COMMERCIALES :LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC). * LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS). * LA SOCIETE…

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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE  – 612 PAGES  – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com     * LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281). * LA LOI REATIVE AU DOMICILE (2020). * LA LOI RELATIVE A L’ETAT CIVIL (2018). * LA LOI RELATIVE A LA NATIONALITE IVOIRIENNE. * LA LOI RELATIVE AU NOM. * LA LOI RELATIVE AU MARIAGE (2019). * LA LOI RELATIVE AU DIVORCE ET A LA…

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