Qu’entend-on par surnom ou sobriquet ?
Le surnom ou sobriquet est un nom de fantaisie donné à une personne par un tiers et par lequel son entourage le reconnaît.
INFORMATION
Author: Naty
Qu’est-ce qu’un pseudonyme ?
Le pseudonyme est un nom fantaisie qu’une personne se donne à elle-même pour cacher sa propre identité dans une activité donnée, très souvent littéraire ou artistique.
Est-il possible de se faire désigner uniquement par son surnom ou pseudonyme dans un acte officiel ?
Non. Même si l’agent public ou officier public ou ministériel est autorisé à ajouter aux nom et prénoms réguliers d’une personne son surnom ou son pseudonyme connu de lui, nul ne peut se faire désigner dans un acte officiel par son surnom ou son pseudonyme uniquement. Ainsi il est possible d’écrire « DJEDJE Paul dit Djedjess » mais pas « Djedjess » uniquement. Par contre, dans les actes privés littéraire ou artistique, il est possible de se faire désigner…
Le surnom ou le pseudonyme peut-il être transmis à ses enfants ?
Non. L’utilisation de nom et prénoms est personnel et ne peut être transmis à ses enfants.
Qu’encourt la personne qui utilise le nom d’un tiers comme surnom ou pseudonyme ?
Le porteur d’un nom ou ses descendants, même s’ils ne portent pas eux-mêmes ce nom, peuvent s’opposer, sans préjudice de dommages-intérêts, à ce qu’il soit usurpé ou utilisé par un tiers, à titre de nom, surnom ou pseudonyme. Article 17 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom
La loi protège-t-elle les surnoms et les pseudonymes de ceux qui en possèdent ?
Non. La loi n’accorde aucune protection aux surnoms et pseudonymes de ceux qui en portent. Cependant, contrairement au surnom, le pseudonyme peut être protégé par l’organisation ivoirienne de la propriété intellectuelle (OIPI).
LES SURNOMS ET LES PSEUDONYMES
01 – Qu’entend-on par surnom ou sobriquet ? 02 – Qu’est-ce qu’un pseudonyme ? 03 – Est-il possible de se faire désigner uniquement par son surnom ou pseudonyme dans un acte officiel ? 04 – Le surnom ou le pseudonyme peut-il être transmis à ses enfants ? 05 – Qu’encourt la personne qui utilise le nom d’un tiers comme surnom ou pseudonyme ? 06 – La loi protège-t-elle les surnoms et les pseudonymes de ceux qui en possèdent ?…