| 01 – Qu’est-ce qu’un contrat de gage ?
02 – De quoi peut être constitué un gage ? 03 – Quels sont les effets d’un gage ? 04 – Le créancier peut-il revendiquer la chose gagée au cas où il aurait été dessaisi contre son gré ? 05 – Que doit faire le créancier lorsque le gage a des choses fongibles ? 06 – Le créancier peut-il user de la chose gagé ? 07 – Que se passe-t-il lorsque le paiement n’est pas effectué ? 08 – Le créancier gagiste peut-il consigner une partie de la somme ? 09 – Que fait le créancier lorsqu’il y a perte de la chose gagée ? 10 – Comment est déterminé le rang des créanciers lorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs gages ? 11 – Qui doit veiller sur la chose quand le gage est constitué avec dépossession ? 12 – Peut-on vendre un bien gagé ? 13 – Quelle est la responsabilité de l’acquéreur de mauvaise foi ? 14 – Quand le créancier gagiste doit-il restituer la chose donnée en gage ? 15 – Le gage est-il divisible ? 16 – Peut-on mettre en gage des marchandises ? 17 – Comment se fait le gage du matériel professionnel et des véhicules automobiles ? 18 – Les stocks de marchandises peuvent-ils mis en gage ? 19 – Comment se fait le gage de meubles incorporels ? 20 – Quand prend fin un gage ? |