LES ACTIVITES DE BOULANGERIE

(DÉCRET N° 2023-567 DU 7 JUIN 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE BOULANGERIE)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D’UNE BOULANGERIE

CHAPITRE 3 : CONDITIONS D’OUVERTURE D’UNE BOULANGERIE

CHAPITRE 4 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS D’HYGIENE

CHAPITRE 5 : SANCTIONS

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES