| 01 – En quoi consiste le droit de propriété ?
02 – Comment acquiert-on la propriété d’un bien ? 03 – Peut-on obliger une personne à céder son bien ? 04 – Peut-on limiter les droits de propriété par des dispositions légales ou conventionnelles ? 05 – Qui est propriétaire des biens qui n’ont pas de maître ? 06 – Peut-on devenir propriétaire d’une chose cachée et sur laquelle personne ne justifie sa propriété ? 07 – Le propriétaire d’une chose peut-il s’approprier tout ce qui s’unit à cette chose ? 08 – Que se passe-t-il lorsque l’exercice d’un droit d’accession met en conflit deux propriétaires ? 09 – Quelles sont les conséquences de l’utilisation du terrain d’une tierce personne ? 10 – Peut-on se considérer propriétaire des atterrissements d’un fonds marin ? 11 – Une personne peut-elle s’approprier une île ? 12 – En quoi consiste le démembrement du droit de propriété ?
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