JURISPRUDENCE : DEMISSION

01 – Arrêt n° 620 du 15 décembre 2005 – Démission – Preuve (non) – Licenciement  02 – Arrêt n° 109 du 17 Février 2005 – Licenciement – Licenciement abusif – Salarié ayant été poussé à la démission  03 – Arrêt n° 292 du 19 mai 2005 – Contrat de travail – Rupture – Démission – Exécution du préavis – Interruption pour non paiement des salaires par l’employeur – Interruptions justifiées (oui) 04 – Arrêt n° 273 du 18 mai 2006 – Contrat de travail – Rupture – Démission – Contrainte morale Preuve (oui) – Nullité de la lettre de démission – Licenciement abusif (oui) – Procédure – Code du travail – Loi spéciale – Mutisme – Recours aux dispositions de portée générale du Code de procédure civile (oui)  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 05 – Arrêt n° 522 du 21 octobre 2004 – – Preuve de la démission (non)  – Contrat de travail – Rupture – Paiement de l’indemnité de licenciement – Licenciement (oui)  06 – Arrêt n° 292 du 19 mai 2005 – Contrat de travail – Rupture – Démission – Exécution du préavis – Interruption pour non paiement des salaires par l’employeur – Interruptions justifiées (oui) 07 – Arrêt n° 105 du 16 mars 2006 – Contrat de travail – Rupture – Démission – Absence de preuve Licenciement (oui) 08 – Arrêt n° 106 du 16 mars 2006 – Contrat de travail – Rupture – Démission – Preuve (non) – Licenciement – Licenciement pour motifs économiques – Preuve des difficultés économiques (non) – Absence de motif légitime – Licenciement abusif Dommages-intérêts