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Year: 2024

CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU CENTRAL DE LA NATURALISATION
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ARTICLE 3 Le Bureau central de la Naturalisation est composé comme suit : le directeur de Cabinet du Président de la République, président ; le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant, membre ; le directeur des Affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ou son représentant, membre ; le directeur général de l’Administration du Territoire du ministère en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ou son représentant, membre…

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CREATION ET ATTRIBUTIONS DU BUREAU CENTRAL DE LA NATURALISATION
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ARTICLE 1 Il est créé un Bureau central de la Naturalisation chargé du traitement des demandes relatives à l’acquisition de la nationalité par naturalisation.   ARTICLE 2 Le Bureau central de la Naturalisation connaît de toutes les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité ivoirienne. Il connaît également des demandes de rectification de décret de naturalisation et de perte de la nationalité ivoirienne. A ce titre, il est chargé de traiter les dossiers de demande : de…

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AFRIQUE : LE MALI GAGNE DES « ETOILES »
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Le 24 mai 2021, le Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP) a démis de ses fonctions Monsieur Bah N’Daw devenu Président du Mali à la suite d’un premier coup d’Etat survenu le 19 août 2020 qui a renversé l’ex-Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta ou IBK, décédé le 16 janvier 2022 au Mali. Mais, accusé selon les militaires qui l’ont placé à la tête du CNSP c’est-à-dire les cinq (5) Colonels, Assimi Goïta, Ismaël…

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AFRIQUE : M. KEMI SEBA LIBRE
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PLUS  D’ARTICLES… Interpellé le lundi 14 octobre 2024 en France, l’activiste panafricain Kemi Seba a recouvré la liberté le jeudi 17 octobre 2024 et le Parquet français a déclaré qu’aucune charge n’a été retenue contre lui. M. Kemi Seba était interrogé par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) française pour des soupçons de l’infraction «Intelligences avec une puissance étrangères (…) en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France.» Son avocat, Me Juan…

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DECISIONS DE JUSTICE
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Il est présenté dans cette section, des décisions de Justice de la République de Côte d’Ivoire et de la jurisprudence d’autres Etats africains et européens… N° DECISIONS DE JUSTICE 01 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE SOCIALE 02 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE 03 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE PENALE  04 DECISIONS DE JUSTICE DU DOMAINE FONCIER  05 DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE COMMERCIALE 06 DECISIONS DE JUSTICE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) 07 DECISIONS…

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AFRIQUE : LE PRESIDENT GBAGBO LAURENT S’EXPRIME SANS FAUX-FUYANT
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PLUS  D’ARTICLES… Interviewé par l’ex-journaliste de Radio France Internationale (RFI), M. Alain Foka, sur sa chaîne web « Afo Média », dans son émission « Moment de vérité sur Afo Média » et diffusé le mercredi 16 octobre 2024, le Président Laurent Gbagbo n’a esquivé des questions sur les affaires ivoiriennes, africaines et internationales Avant d’aborder les sujets politiques, à la question de savoir pourquoi il n’abandonne pas la politique avec ses quatre-vingt (80) ans pour laisser la place…

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AFRIQUE : L’OFFICIER SÉNÉGALAIS DE LA MINUSMA A-T-IL ÉTÉ EXPULSÉ OU RAPPELÉ PAR LE SÉNÉGAL ?
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PLUS  D’ARTICLES… Alors que le Conseil de Sécurité de l’ONU a mis probablement fin à la mission de la Minusma au Mali à compter du 30 juin 2023, à Sévaré, la plus grande ville de la région de Mopti, au centre du Mali , le deuxième du Le Colonel Mathieu Diogoye Séné, Commandant du 11eme détachement Sénégalais au Mali, se fait remarquer, le mardi 4 juillet 2023, dans une vidéo où il met en cause les conditions de retrait de la Minusma du…

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Les terres considérées comme sans maîtres en Côte d’Ivoire
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Sont considérés comme sans maîtres suivant le décret n° 2023-378 du 3 mai 2023 définissant la procédure de constatation des terres sans maîtres du domaine foncier rural : 1°) les terres d’une succession ouverte depuis plus de trois (3) ans et non réclamations ; 2°) les terres coutumières dépourvues de certificats fonciers ; 3°) et les terres concédées sur lesquelles les droits n’ont pas été consolidés. Dans chacun de ces trois cas, des procédures sont instaurées afin d’établir un…

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