Year: 2024

01 – Quelle est la composition de la rémunération du fonctionnaire ? 02 – La rémunération du fonctionnaire peut-elle comporter des primes et indemnités ? 03 – Quel est l’élément principal de la rémunération du fonctionnaire ? 04 – Qu’entend-on par primes ? 05 – A quoi servent les indemnités versées au fonctionnaire ? 06 – Est-il permis d’accorder des avantages pécuniaires ou en nature au fonctionnaire ? 07 – L’indemnité de résidence est-elle soumise à retenue pour pension…

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Les fonctionnaires méritants, en activité ou à la retraite, peuvent recevoir une distinction honorifique. A titre exceptionnel, des distinctions peuvent être décernées aux fonctionnaires à titre posthume. Les conditions d’attribution de ces distinctions et les avantages qu’y sont liés sont précisés par décret pris en Conseil des Ministres. Article 80 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique  

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Oui. L’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’une attestation de fin de formation par un fonctionnaire au cours de sa carrière peut, dans des conditions déterminées par décret pris en Conseil des Ministres, donner droit à promotion. Article 79 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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La promotion est le passage du fonctionnaire de son grade au grade immédiatement supérieur. Elle est faite par voie de concours internes ou exceptionnellement par décret. Les modalités des concours, qui doivent prendre en compte l’ensemble des éléments d’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, sont fixées par voie réglementaire. Articles 77 et 78 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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Non. La formation continue est un droit pour le fonctionnaire. L’Etat est tenu d’assurer au fonctionnaire en activité une formation continue. Article 76 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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La formation continue est un ensemble d’actions de formation ou de perfectionnement suivies par un fonctionnaire en cours de carrière en vue d’accroître ses performances, son efficacité et son rendement professionnel. La formation continue du fonctionnaire comprend les formations de promotion, les stages ou les séminaires de renforcement des capacités organisés en Côte d’Ivoire ou à l’étranger. Articles 74 et 75 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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L’avancement des fonctionnaires placés dans la position de détachement pour exercer un mandat public électif ou un mandat syndical ou une fonction ministérielle, a lieu d’office sur la base de l’ancienneté nécessaire pour l’avancement. Article 73 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique  

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Le fonctionnaire qui reçoit pendant les deux (2) années consécutives une note inférieure à un niveau fixé par décret ne peut bénéficier d’avancement. Article 72 de la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique

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