LES INFRACTIONS DE LA ROUTE ET LES AMENDES

 

N°	INFRACTIONS & SANCTIONS
01	CONTRAVENTIONS ET AMENDES FORFAITAIRES
02	PEINES DES INFRACTIONS DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
03	INFRACTIONS ROUTIERES ET AMENDES FORFAITAIRES (2022)
04	INTERDICTION DU TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT
05	INTERDICTION DE CIRCULATION DE VEHICULES AVEC VITRES TEINTEES
06	INTERDICTION DES PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORMES
07	INTERDICTION DE FUMER DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN
08	REPRESSION DES HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUE
09	CAPITAL DE POINTS ALLOUE AUX PERMIS DE CONDUIRE (ARTICLE 145)
10	MESURE DE CONDUITE EN FOURRIERE  (ARTICLE 246)
11	INTERDICTION AUX VTC DE STATIONNER OU CIRCULER SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE A LA RECHERCHE DE VOYAGEURS OU CLIENTS (ARTICLE 35)
12	CONDUITE D’UN VEHICULE SANS PERMIS DE CONDUIRE (ARTICLE 40)
13	SURCHARGE DANS UN VEHICULE (ARTICLE 42)