DISPOSITIONS SUR LA COMMUNICATION

N°	LOIS ET DECRETS
01	LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE (2017)
02	LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVOVISUELLE (2017)
03	LA CONVENTION COLLECTIVE ANNEXE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE PRIVEE EN CÔTE D’IVOIRE
04	LA PROTECTION DES OEUVRES DE L’ESPRIT ET AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES ( LOI ABROGEE)
05	LE DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
06	LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA)
07	IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS OUVERTS AU PUBLIC (DECRET ABROGE)
08	L’IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS/TIC OUVERTS AU PUBLIC ET DES UTILISATEURS DES CYBERCAFES