LES PROFESSIONS PUBLICITAIRES

(DECRET N° 93-317 DU 11 MARS 1993 PORTANT REGLEMENTATION DES PROFESSIONS PUBLICITAIRES)

CHAP. 1 : CHAMP D’APPLICATION (ART. 1 – 2)

CHAP. 2 : DEFINITION (ART. 3 – 11)

CHAP. 3 : CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS PUBLICITAIRES (ART. 12 -15)

LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

CHAP. 4 : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D’IDENTITE (ART. 16 – 17)

CHAP. 5 : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D’ACCREDITATION (ART. 18 – 21)

CHAP. 6 : OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE LA PUBLICITE (ART. 22 – 32)

 

TEXTES MODIFIANT OU COMPLETANT LE DECRET RELATIF
A LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS PUBLICITAIRES

01 – DECRET N° 96-631 DU 9 AOÛT 1996 MODIFIANT LE DÉCRET N° 93-317 DU 11 MARS 1993 PORTANT RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS PUBLICITAIRES

02 – DECRET N° 97-697 DU 10 DÉCEMBRE 1997 PORTANT MODIFICATION DU DÉCRET N° 96-631 DU 9 AOÛT 1996 PORTANT RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS PUBLICITAIRES