LA COUR SUPRÊME

La Cour Suprême :

1°) contrôle la légalité des décisions rendues par les juridictions de fond ;

2°) et assure ainsi l’unité d’interprétation jurisprudentielle.

Le Président de la Cour suprême est : M. René François Aphing Kouassi.

N.B : La  loi organique relative à la Cour de cassation abroge la loi organique n°2018-976 du
27 décembre 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.