LE CONSEIL D’ETAT

Le Conseil d’Etat est l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire.

Il est la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Le Conseil d’Etat :

1°) veille à l’application de la loi par les juridictions administratives

2°) juge la légalité des actes administratifs et la responsabilité des personnes publiques et services publics.

3°) exerce des attributions contentieuses et consultatives.

Le Président du Conseil d’Etat : M. Patrice Yao Kouakou.