LA COUR DE CASSATION

La Cour de Cassation est :

1°) l’une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire ;

2°) est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

3°) veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire.

La Présidente de la Cour de cassation est : Mme Camara Nanaba Chantal.


N.B : La  loi organique relative à la Cour de cassation abroge la loi organique n°2018-976 du
27 décembre 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême.