Month: juin 2023

Oui. Tout candidat ou candidat tête de liste a libre accès à tous les bureaux de vote. Il a le droit par lui-même, par l’un des candidats de la liste ou par l’un de ses délégués, de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans les locaux où s’effectuent ces opérations, et d’exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant soit après la proclamation…

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Tout électeur atteint d’un handicap le mettant dans l’impossibilité d’accomplir les opérations décrites ci-dessus, est autorisé à se faire assister de toute personne de son choix, n’ayant pas d’handicap physique de même nature. Si l’électeur est atteint d’une infirmité le privant de son index gauche, il peut apposer l’empreinte de tout autre doigt sur la liste d’émargement. S’il ne dispose d’aucun doigt, la personne qui l’assiste est autorisée par le Président du bureau à apposer l’empreinte de son index…

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Oui. Nul ne peut être admis, à voter s’il ne justifie de son identité. L’électeur inscrit sur la liste électorale fait vérifier son identité au moyen de sa carte d’électeur ou de sa carte nationale d’identité et reçoit d’un membre du bureau, le bulletin unique de vote. Il passe par l’isoloir pour faire son choix et revient introduire son bulletin plié dans l’urne. Son vote est constaté par sa signature ou par l’opposition de l’empreinte de son index gauche…

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Non. Le vote a lieu au moyen d’un bulletin unique de vote, fourni par la Commission chargée des élections. Article 37 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939 du 18 décembre 2018 et l’Ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020

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Avant le début du scrutin, l’urne est vidée, fermée et scellée par le Président du bureau de vote en présence des membres du bureau de vote, du ou des délégués de la Commission chargée des élections le cas échéant, ainsi que des électeurs et observateurs présents. Les isoloirs doivent permettre le secret du vote de chaque électeur. Ils doivent être placés de façon à ne pas dissimuler au public les opérations de vote. Les spécifications techniques des urnes et…

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Chaque bureau de vote dispose d’une urne et d’un ou plusieurs isoloirs. L’urne doit être transparente au moins sur un côté et présenter des garanties de sécurité et d’inviolabilité. Elle est pourvue d’une ouverture unique. Cette ouverture est destinée à laisser passer l’enveloppe contenant le bulletin de vote. Article 36 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012,…

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Oui. Chaque candidat ou liste de candidats peut désigner au titre de ses représentants un titulaire et un suppléant dans chaque bureau de vote. L’organisation et le fonctionnement des bureaux de vote sont fixés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition de la Commission chargée des élections. Article 35 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre…

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Chaque bureau de vote comprend un Président et deux secrétaires désignés par la Commission chargée des élections. Les membres des bureaux de vote doivent être inscrits sur la liste électorale de la circonscription. Article 35 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012, n° 2015-216 du 2 avril 2015, n° 2016-840 du 18 octobre 2016, l’Ordonnance n° 2018-939…

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