LE REGIME FINANCIER DE LA C.E.I.

01 – Comment se réunit la Commission électorale indépendante ?

02 – A quelle condition siège la Commission électorale indépendante ?

03 – Les délibérations de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante sont-elles prises à la majorité simple des membres présents ?

04 – La Commission électorale indépendante bénéficie-t-elle de l’assistance du Gouvernement ?

05 – La Commission électorale indépendante est-elle autorisée à toute personne physique ou morale dont l’expertise est nécessaire à l’exécution de sa mission ?

06 – Est-il interdit à la Commission électorale indépendante de faire des recommandations au Gouvernement sur toutes les questions relevant de sa compétence ?