07 – L’ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

01 – Comment est fixé le nombre de conseillers municipaux par commune 02 – Quel est le mandat des conseillers municipaux ? 03 – Comment sont élus les conseillers municipaux ? 04 – A quel moment est-il procédé à un nouveau tour de scrutin de toutes les listes ? 05 – Quel est l’âge pour se présenter aux élections municipales ? 06 – Qu’est-ce qu’il faudra faire pour poser sa candidature aux élections municipales ? 07 – Les conjoints ou les frères et sœurs peuvent-ils être simultanément membres du même conseil municipal ? 08 – Quelles sont les personnes inéligibles à un conseil municipal ? 09 – La décision de l’autorité de tutelle sur les élections au Conseil municipal est-elle susceptible de recours ?  10 – Comment doit être toute déclaration de candidature aux élections municipales ? 11 – Que doit comporter la liste de déclaration de candidature aux élections municipales ? 12 – La liste de candidatures à l’élection au Conseil municipal peut-elle être acceptée si elle ne comprend pas un nombre de candidats égal à celui des conseillers municipaux prévu pour la commune considérée ? 13 – A combien s’élève le cautionnement pour l’élection au conseil municipal ? 14 – Que fait-on en cas de radiation d’un candidat ? 15 – Comment sont reçues les candidatures à l’élection des conseillers municipaux ? 16 – Dans quel délai le candidat aux élections municipales doit saisir le Conseil d’Etat pour contester le rejet de son dossier ? 17 – Qui procède au dépouillement et proclame les résultats provisoire des élections municipales ? 18 – Quelle structure est chargée de proclamer les résultats provisoires des élections municipales ? 19 – Peut-on être membre de plusieurs conseils municipaux ? 20 – Quelles sont les fonctions incompatibles avec celles de conseiller municipal ? 21 – Arrive-t-il que des élus municipaux soient suspendus de leurs mandats ? 22 – De qui relève le contentieux des élections aux conseils municipaux ? 23 – Un électeur peut-il contester une inscription sur les listes de candidatures des élections municipales ? 24 – Comment sont traitées les réclamations des élections municipales déposées auprès de la Commission chargée des élections ? 25 – Dans quel délai des élections municipales peuvent-elles être reprises en cas d’annulation ? 26 – Le renouvellement intégral du conseil municipal est-il envisageable ?