L’ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

01 – Comment est fixé le nombre de conseillers municipaux par commune

02 – Quel est le mandat des conseillers municipaux ?

03 – Comment sont élus les conseillers municipaux ?

04 – A quel moment est-il procédé à un nouveau tour de scrutin pour toutes les listes ?

05 – Quel est l’âge pour se présenter aux élections municipales dans toute circonscription électorale de son choix pour être élu conseiller municipal ?

06 – Qu’est-ce qu’il faudra faire pour poser sa candidature aux élections municipales ?

07 – Les conjoints ou les frères et sœurs peuvent-ils être simultanément membres du même conseil municipal ?

08 – Quelles sont les personnes inéligibles à un conseil municipal ?

09 – La décision de l’autorité de tutelle est-elle susceptible de recours ?

10 – Comment doit être toute déclaration de candidature aux élections municipales ?

11 – Que doit comporter la liste de déclaration de candidature aux élections municipales ?

12 – La liste de candidatures à l’élection au conseil municipal peut-elle être acceptée si elle ne comprend pas un nombre de candidats égal à celui des conseillers municipaux prévu pour la commune considérée ?

13 – A combien s’élève le cautionnement pour l’élection au conseil municipal ?

14 – Que fait-on en cas de radiation d’un candidat ?

15 – Comment sont reçues les candidatures à l’élection des conseillers municipaux ?

16 – Dans quel délai le candidat aux élections municipales doit saisir le Conseil d’Etat pour contester le rejet de son dossier ?

17 – Qui procède au dépouillement et proclame les résultats provisoire des élections municipales ?

18 – Quelle structure est chargée de proclamer les résultats provisoires des élections municipales ?

19 – Peut-on être membre de plusieurs conseils municipaux ?

20 – Quelles sont les fonctions incompatibles avec celles de conseiller municipal ?

21 – Arrive-t-il que des élus municipaux soient suspendus de leurs mandats ?

22 – De qui relève le contentieux des élections aux conseils municipaux ?

23 – Un électeur peut-il contester une inscription sur les listes de candidatures des élections municipales ?

24 – Comment sont traitées les réclamations des élections municipales déposées auprès de la Commission chargée des élections ?

25 – Dans quel délai des élections municipales peuvent-elles être reprises en cas d’annulation ?

26 – Le renouvellement intégral du conseil municipal est-il effectué en cas de vacance de la moitié au moins des sièges d’un Conseil municipal ?