LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE

01 – Qu’est-ce qu’un tribunal de simple police? 02 – Qu’entend-on par contravention ? 03 – De quelle formation appartient un tribunal de simple police? 04 – Peut-on se présenter devant n’importe quelle juridiction ? 05 – Les exceptions préjudicielles sont-elles applicables aux jugements des infractions de la compétence des tribunaux de simple police ? 06 – Que fait le juge du tribunal saisi d’un procès-verbal constatant une contravention ? 07 – Est-il possible d’exercer un recours contre la fixation du montant d’une amende? 08 – Existe-t-il des cas où une amende de composition n’est pas applicable? 09 – Des contraventions ne peuvent-elles donner lieu au paiement d’une amende forfaitaire ? 10 – Qu’est-ce qu’un juge propose au contrevenant en cas de défaut de paiement d’une amende forfaitaire ? 11 – Les dispositions relatives à la comparution et à la représentation du prévenu et de la personne civilement responsable sont-elles applicables devant le tribunal de simple police? 12 – Comment le tribunal de simple police est-il saisi des infractions ? 13 – Quels sont les délais de délivrance d’une citation? 14 – Les dispositions sur la publicité des débats et sur la comparution d’un prévenu sont-elles applicables à la procédure devant le tribunal de simple police? 15 – Comment sont prouvées les contraventions ? 16 – Un inculpé et une partie civile peuvent-ils renoncer à leur confrontation ? 17 – Que fait le tribunal de simple police lorsqu’il estime qu’un fait constitue une contravention? 18 – A quel moment le tribunal de simple police se déclare incompétent ? 19 – Comment un tribunal peut-il renvoyer une affaire à fins de poursuite? 20 – L’action civile est-elle exclue lorsque le prévenu est absous? 21– Tout jugement de condamnation fait-il peser les frais et dépens à la charge de l’Etat ? 22 – Comment se fait la comparution et la représentation d’un prévenu devant le tribunal de police ? 23 – Comment un prévenu est-il jugé par défaut ? 24 – Tout prévenu a-t-il le droit de faire opposition à son jugement ?