DROIT FONCIER RURAL

REPONSES AUX QUESTIONS
01	LA COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL
02	LA PROPRIETE DU DOMAINE FONCIER RURAL
03	LA CONCESSION DU DOMAINE FONCIER RURAL
04	LA CESSION ET LA TRANSMISSION DU DOMAINE FONCIER RURAL
05	LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION DU DOMAINE FONCIER RURAL
06	LES PROCEDURES DE REALISATION DES ENQUETES OFFICIELLES DE CONSTAT DE DROITS SUR LE DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER
07	L’ETABLISSEMENT ET la GESTION DU CERTIFICAT FONCIER
08	L’IMMATRICULATION D’UN BIEN DU DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER
09	L’ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS FONCIERES RURALES
10	LES DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
11	LES SANCTIONS
12	LA PURGE DES DROITS COUTUMIERS SUR LE SOL POUR INTERÊT GENERAL
13	LES COMITES SOUS-PREFECTORAUX DE GESTION FONCIERE RURALE ET DES COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE RURALE
14	LA PROCEDURE DE CONSOLIDATION DES DROITS DES CONCESSIONNAIRES PROVISOIRES DE TERRES DU DOMAINE FONCIER RURAL