I – COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL

01 – Quelle est la constitution du Domaine foncier rural ? 02 – Une personne de nationalité étrangère peut-elle être propriétaire d’une terre du Domaine foncier rural en Côte d’Ivoire ? 03 – Où s’étend le Domaine foncier rural ? 04 – Le Domaine foncier rural n’a-t-il qu’une composition à titre permanent ? 05 – Quels droits s’exercent sur l’ensemble des terres du Domaine foncier rural ?