03 – CONCESSION DU DOMAINE FONCIER RURAL

01 – Quelle est la constitution du Domaine foncier rural concédé ? 02 – Que doit faire le concessionnaire d’une terre non immatriculée ? 03 – Au nom de qui est faite l’immatriculation d’une terre du Domaine foncier rural concédé ? 04 – Que doit solliciter tout concessionnaire d’une terre immatriculée ?  05 – Est-il possible de transférer les concessions provisoires d’une terre du Domaine foncier rural ?