05 – LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION DU DOMAINE FONCIER RURAL

01 – Qu’est-ce la mise en valeur d’une terre du Domaine foncier rural ?

02 –  Qu’entend-on par « opérations de développement agricole »?

03 – L’autorité administrative peut-elle faciliter la réalisation des programmes de développement ou d’intérêt général ?

04 – Est-ce une obligation pour les propriétaires de terres du Domaine foncier rural autres que l’Etat de les mettre en valeur ?

05 – Comment l’Administration doit-elle gérer les terres du Domaine foncier rural immatriculées ?

06 – Quelle est la qualification des actes de gestion de l’Administration dans le Domaine du foncier rural ?

07 – Le non respect d’une clause du contrat d’une terre du Domaine foncier rural entraîne-t-il la résiliation de ce contrat?