Comment sont déterminées les modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier-école ?

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier-école ainsi que le statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier sont déterminés par voie réglementaire.

Article 13.22 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail